Enercoop a pour objectif de gérer des projets de production d'énergie à partir de sources renouvelables: éolien, hydraulique, biomasse, solaire... Elle souhaite contribuer à la réalisation d’économie d’énergie à grande échelle. Elle mutualise les moyens d’investissement pour financer des projets industriels et réaliser des économies en centralisant la consommation et les achats de ses membres. Les bénéfices dégagés servent à rétribuer les coopérateurs/ clients/ consommateurs et à poursuivre le développement du projet.

Le capital collecté au 31 mai 2015: xxxxxxx
Objectif 2016: 5 millions d'euros

Régime fiscal coopérative

Régime fiscal: Il y a une exonération du précompte mobilier par contribuable dans les coopératives agréées.

Ex. d'impôts enDividende distribué enExonération
20102009170 euro
20092008170 euro
20082007160 euro

L'exonération vaut par conjoint ou cohabitant légal et non plus par ménage:
Le calcul de l'exonération dépend du régime matrimonial;
Les dividendes des parts coopératives des enfants mineurs sont ajoutés à ceux des parents, chacun pour moitié.
Au delà, on appliquait les taux d'imposition des entreprises.

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/structurer_projet/formes_societes/Conseil_national_cooperation/index.jsp

Les limites de l’avantage sur le précompte immobilier. Mon exonération sur le précompte mobilier de mes dividendes est-elle de 170 euros par société ou de 170 euros en tout ?

Si le dividende distribué par les sociétés coopératives agréées est plafonné à 6%, cette limitation est compensée, pour les personnes physiques, par une exonération de l’impôt sur les revenus mobiliers de ces dividendes. Cette exonération a également un impact sur le précompte mobilier qui n’est pas retenu à la source par la société coopérative qui distribue ces dividendes.

L’exonération est cependant limitée à 170 euros par personne, ce plafond étant valable pour l’ensemble des dividendes cumulés que celle-ci perçoit de la part des sociétés coopératives dont elle est membre. Comme les sociétés coopératives concernées n’ont aucun moyen de savoir si leurs membres dépassent ce seuil en percevant les dividendes d’autres sociétés coopératives agréées, elles appliquent ce plafond uniquement par rapport aux dividendes qu’elles distribuent
elles-mêmes.

Il appartient donc à chaque associé qui est membre de plus d’une coopérative agréée de vérifi er qu’il ne dépasse pas le seuil de 170 euros en cumulant les dividendes qu’il perçoit de ces sociétés, et le cas échéant de déclarer le surplus dans sa déclaration fi scale. Pensez à le rappeler à vos associés pour leur éviter de commettre des erreurs dans leur déclaration !

Info : Fabrice.Wiels@economie.fgov.be